Règlements de la Corporation

"HANG GLIDING AND PARAGLIDING ASSOCIATION OF CANADA /
ASSOCIATION CANADIENNE DE VOL LIBRE"
(la "corporation")

SCEAU DE LA CORPORATION

1. Le sceau qui paraît dans la marge est le sceau de la corporation.

MEMBRE

2. Le statut de membre de la corporation sera attribué aux personnes ("membre") dont le formulaire d'admission aura rempli les conditions définies par le Conseil d’Administration de la corporation.
3. Les membres doivent payer une cotisation définie de temps en temps par le Conseil d’Administration.
4. Toute personne qui ne paierait pas sa cotisation, sera considérée comme n’étant plus membre de la corporation. Une personne peut aussi perdre sa qualité de membre en étant exclue de la corporation si une résolution est prise par un vote d'au moins 85 du Conseil d’Administration a une réunion tenue à cet effet.
5. Tout membre se retirant ou se voyant expulsé de la corporation doit déclarer forfait pour tous les droits, réclamations et intérêts en provenance ou en association avec un statu de membre de la corporation.

ASSEMBLÉES DES MEMBRES

6. Une Assemblée Générale Annuelle ("AGA") aura lieu dans les 90 jours suivant la fin de l'exercice financier de la corporation a une location choisie par le Conseil d’Administration. L’AGA peut être tenue sous forme publique ou via courrier électronique, l’une et l’autre forme dans le but de permettre aux membres de communiquer entre eux d'une façon adéquate.
7. Le Conseil d’Administration devra convoquer une Assemblée Spéciale des membres sur demande écrite des membres détenant au moins 15% des votes. Le Conseil d’Administration peut aussi convoquer une Assemblée Spéciale des membres à n’importe quel moment. Toute Assemblée Spéciale des membres peut être tenue sous forme publique ou via courrier électronique, l’une et l’autre forme dans le but de permettre aux membres de communiquer entre eux d'une façon adéquate.
8. Le Conseil d’Administration peut approuver une AGA ou une ssemble Spéciale des membres par un vote majoritaire des administrateurs présent à une réunion du conseil d’administration. Une convocation à une AGA ou une Assemble Spéciale des membres doit être envoyée à tous les membres, dans les trente jours au moins précédent cette assemblée. La convocation doit fournir suffisamment d’informations afin de permettre aux membres d’avoir un jugement éclairé sur les sujets qui seront débattus lors de cette assemblée.
9. Toute convocation à une AGA ou une Assemblée Spéciale des membres doit être envoyée à tous les membres par la poste, par voies électroniques telles que par courriel ou par télécopieur, par une note dans une publication officielle de la corporation envoyée à tous les membres ou par une note sur le site Internet de la corporation.
10. Chaque membre votant présent dispose d'une (1) voix, lors d'une AGA ou d'une Assemblée Spéciale des membres. Toute décision doit obtenir une majorité de 75% du vote des membres présents pour être entérinée.
11. Le quorum à une AGA ou une Assemblée Spéciale des membres est de 25 membres.
12. Chaque membre doit accepter en avance à une AGA ou une Assemblée Spéciale tenue via courrier électronique. A chaque réunion des membres tenue via courrier électronique, le secrétaire sera responsable pour la sécurité des communications au niveau spécifié par le conseil d’administrateur. Le secrétaire sera également responsable d’enregistrer le nombre de membres présent pour s’assurer qu’un quorum a été établis.

CONSEIL D’ADMINISTRATION

13. Les biens et les affaires de la corporation sont administrés par un Conseil d’Administration composé d'un minimum de trois directeurs. Les administrateurs doivent être des individus âgés d’au moins 18 ans et devant être habilités par la Loi à contracter.
14. Les administrateurs seront élus par les membres de la corporation.
15. Le nombre d'administrateurs sera déterminé de temps à autre par une majorité des membres à une AGA.
16. Les personnes qui ont demandé la constitution en corporation deviennent les premiers administrateurs de la corporation. Leur mandat continuera jusqu'à ce que leurs successeurs soient élus.
17. Les administrateurs sont élus pour un terme d' une durée qui sera déterminée de temps à autre par une majorité des membres à une AGA.
18. Il y a automatiquement vacance d’un poste d'administrateur :
1. si lors d'une Assemblée Spéciale des membres, il est adopté par un vote d'au moins 75% des membres présents, une résolution visant à lui retirer sa charge;
2. si un administrateur se désiste de ses fonctions en donnant un avis écrit au secrétaire ou au Président de la corporation;
3. en cas de décès
19. Un administrateur ne doit recevoir aucune rémunération à ce titre ni retirer, directement ou indirectement, un profit de sa charge en soi. Un administrateur sera remboursé des dépenses raisonnables qu'il pourrait faire dans l'exercice de ses fonctions. Rien dans les présents règlements ne doit empêcher un administrateur d'agir à titre de dirigeant de la corporation ou à un autre titre et d'être indemnisé pour cela.

POUVOIRS DES ADMINISTRATEURS

20. Le Conseil d’Administration de la corporation a plein pouvoir pour gérer les affaires internes de la corporation, passer ou faire passer, au nom de celle-ci, tout contrat que la loi lui permet de conclure et exercer en général tous les pouvoirs et prendre toutes les décisions que la charte ou tout autre règlement de la corporation lui permet.
21. Le Conseil d’Administration peut engager des employés de temps en temps et peut déléguer l'autorité de conclure des fonctions prescrites par le Conseil d’Administration.

RÉUNIONS DU CONSEIL D’ADMINISTRATION

22. Les réunions du Conseil d’Administration peuvent être tenues au moment et à l'endroit déterminé par les administrateurs pourvu que ces réunions soient approuvées par un vote de 75% des administrateurs. Ces réunions peuvent être tenues sous forme physique ou via courrier électronique, l’une et l’autre forme dans le but de permettre aux directeurs de communiquer entre eux d'une façon adéquate. Le Conseil d’Administration peut approuver une AGA ou une Assemble Spéciale des membres par un vote majoritaire des administrateurs présent à une réunion du conseil d’administration.
23. Les administrateurs doivent recevoir un préavis écrit ou par courrier électronique au moins sept jours précédant la tenue de la réunion.
24. Une majorité des administrateurs siégeant formeront le quorum des réunions du Conseil d’Administration.
25. Chacun des administrateurs présents dispose d'une (1) voix. Les administrateurs doivent trancher chaque question avec une majorité des voix des administrateurs présents.
26. Chaque administrateur doit accepter en avance à une réunions du Conseil d’Administration tenue via courrier électronique. A chaque réunion du Conseil d’Administration tenue via courrier électronique, le secrétaire sera responsable pour la sécurité des communications au niveau spécifié par le conseil d’administration. Le secrétaire sera également responsable d’enregistrer le nombre d’administrateurs présent pour s’assurer qu’un quorum a été établis.

MEMBRES DU BUREAU (DIRIGEANTS)

27. Le bureau de la corporation comprend les postes de président, vice-président, secrétaire, trésorier et responsable de la sécurité et tout autre poste que le Conseil d’Administration peut prévoir dans ses règlements.
28. Les membres du bureau seront nommés par résolution durant une réunion du Conseil d’Administration. Les membres du bureau sont nommés pour une période d’un an du moment de leur nomination ou juste qu’au moment ou leur remplaçants on étés nommés.
29. Les membres du bureau peuvent être démis de leur fonction sur décision du Conseil d’Administration en tout temps.
30. La rémunération des membres du bureau sera décidée par le Conseil d’Administration.

FONCTIONS DES MEMBRES DU BUREAU

31. Le président doit présider toutes les assemblées des membres de la corporation et toutes les réunions du Conseil d’Administration.
32. Le vice-président doit, en cas d'absence ou d'incapacité d'agir du président, le remplacer en exerçant ses pouvoirs.
33. Le secrétaire doit assister à toutes les assemblées des membres et à toutes les réunions des administrateurs, y agir comme secrétaire et enregistrer tous les procès verbaux dans les livres prévus à cet effet. Il est chargé de la garde du sceau de la corporation qu'il livrera uniquement lorsque le Conseil d’Administration l'en autorisera par résolution aux personnes mentionnées dans la résolution.
34. Le trésorier doit avoir la garde des fonds et des valeurs mobilières de la corporation et tenir une comptabilité exacte et complète de tous les actifs, passifs, recettes et déboursés de la corporation dans des registres appartenant à la corporation. Il doit rendre au président et aux administrateurs, lors de l'assemblée ordinaire du Conseil ou lorsqu'ils l'exigent, un compte de toutes les transactions et un bilan de la situation financière de la corporation.
35. Le responsable de sécurité est responsable de l'application des politiques et règlements de sécurité de la corporation.

INDEMNISATION DES ADMINISTRATEURS ET AUTRES

36. Un administrateur ou un dirigeant de la corporation ou une personne qui a pris ou va prendre des engagements au nom de la corporation ou d'une corporation contrôlée par elle, de même que ses héritiers, exécuteurs, administrateurs, et biens immeubles et meubles, dans cet ordre, doivent, au besoin et en tout temps, demeurer indemnes et à couvert, à même les fonds de la corporation, pour et contre:
1. tout frais, charges et dépenses qu’un administrateur, dirigeant ou personne supporte ou encoure à l'occasion d'une action, poursuite ou procédure conduite, intentée ou poursuivie en justice contre lui en raison d'actes faits ou choses accomplies ou permises par lui dans l'exercice légal de ses fonctions ou reliés aux dits engagements;
2. tous autres frais, charges et dépenses qu'il supporte ou subit au cours ou à l'occasion des affaires de la corporation, ou relativement à ces affaires, excepté ceux qui résultent de sa propre négligence ou de son omission volontaire.

SOUSCRIPTION DE DOCUMENTS

37. Les contrats, documents ou tous autres actes exigeant la signature de la corporation seront signés par le président ou vice-président et engagent, une fois signés, la corporation sans autre formalité.

MODIFICATION DES RÈGLEMENTS

38. Les règlements de la corporation non compris dans les lettres patentes, peuvent être abrogés ou modifiés par voie de règlement, ou par un nouveau règlement ayant trait aux exigences du paragraphe 155(2) de la Loi sur les corporations canadiennes, peuvent être adoptés par la majorité des administrateurs lors d'une assemblée du Conseil d’Administration, et sanctionné par au moins les trois quart des membres lors d'une assemblée dûment convoquée dans le but d'examiner lesdits règlements, à condition que l'abrogation, la modification ou l'adoption des dits règlements n'entre pas en vigueur avant son approbation par le Ministre d'Industrie Canada.

VÉRIFICATEURS

39. Les membres nommeront un vérificateur lors de chaque AGA. Le vérificateur ne peut pas être un administrateur, un dirigeant ou un employé de la corporation, ou être associé à un administrateur, un dirigeant ou un employé à moins que les membres y consentent. Il n'est pas nécessaire que le vérificateur soit accrédité.
40. Le vérificateur doit faire un rapport aux membres de sa vérification de tous les comptes de la corporation à chaque AGA.

INTERPRÉTATION

41. Dans les présents règlements et dans tous les autres que la corporation adoptera par la suite, sauf si le contexte prévoit le contraire, les termes au masculin ou au singulier comprennent le féminin ou le pluriel selon le cas, et vice versa, et les renvois aux personnes comprennent les entreprises et les corporations.