Propriétaires fonciers

Ressources pour les sites et les propriétaires fonciers

 Les sites de vol sont les ressources les plus précieuses pour la pratique de notre sport. Les bonnes relations avec les propriétaires fonciers et la gouvernance prudente des sites sont extrêmement importantes et nous permettent de préserver l’accès permanent à nos sites. L’utilisation de ces sites de vol demeure un privilège et non un droit acquis.

propriétaires fonciers :

Pour toutes questions au sujet du sport, de la couverture d’assurance ou de l’utilisations de vos terrains auxquelles le groupe de libéristes local n’est pas en mesure de répondre, n’hésitez pas à communiquer avec le bureau de l’ACVL.

Ententes d’utilisation pour les sites de vol :

Il existe divers types d’ententes. Elles peuvent prendre la forme d’une entente juridique formelle avec une personne morale (tel qu’un centre de ski), d’une entente foncière avec divers paliers de gouvernement (lorsque le site se trouve sur des terres publiques), ou d’une entente verbale informelle avec les propriétaires fonciers, scellée par une poignée de main. 

Gestion des sites:

Les sites utilisés au Canada sont habituellement gérés par les clubs, les écoles ou les instructeurs individuels locaux ou par des groupes de libéristes locaux qui établissent des ententes avec les propriétaires fonciers. Les sites locaux ne sont pas gérés par l’ACVL.

Couverture d’assurance pour les propriétaires fonciers :

Nos propriétaires fonciers sont couverts par la police d’assurance responsabilité civile de l’ACVL. Plusieurs propriétaires fonciers exigent maintenant une preuve attestant qu’ils apparaissent comme Assuré additionnel désigné en vertu de la police d’assurance de l’ACVL. L’ACVL émet des Certificats d’assurance pour les sites, attestant qu’un propriétaire terrien spécifique est un assuré désigné.

Pour obtenir un Certificat d’assurance pour le site émis par l’ACVL, il suffit d’en faire la demande auprès d’un club local ou autre groupe responsable de la gestion du site. Ce service est gratuit.

Directives générales pour la gestion des sites :

Bien que chaque site puisse avoir des exigences spécifiques établies par le propriétaire terrien, les directives générales suivantes s’appliquent à l’ensemble des sites :

• S’assurer d’entretenir et de maintenir de bonnes relations et une bonne communication avec les propriétaires fonciers;
• Offrir au propriétaire terrien la possibilité de recevoir un Certificat d’assurance pour le site, s’il le souhaite;
• S’assurer que tous les libéristes qui utilisent le site sont membres en règles de l’ACVL ou s’il s’agit d’élèves, qu’ils sont sous la supervision immédiate d’un instructeur certifié par l’ACVL, afin de garantir que le propriétaire terrien est couvert par la police d’assurance;
• Exiger que tous les libéristes en visite de l’étranger obtiennent une adhésion temporaire à l’ACVL avant de voler sur un site. Un propriétaire terrien n’est couvert à titre d’Assuré additionnel désigné qu’en vertu de l’assurance prévue dans le cadre de l’adhésion à l’ACVL; les propriétaires fonciers ne sont pas des assurés désignés au titre de polices émises par des compagnies d’assurance étrangères;
• Fournir des directives sur le site à tous les nouveaux libéristes ou les libéristes visiteurs pour s’assurer que toutes les personnes concernées soient informées des zones d’atterrissage interdites, etc.;
• Garantir la sécurité dans les zones de décollage et d’atterrissage, notamment en maintenant les spectateurs à l’écart de ces zones désignées;
• Rapporter tous vos déchets.

La gouvernance prudente et la bonne gestion des sites de vol sont des priorités absolues inhérentes à notre sport.