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Traduction:

ACCORD DES ORGANISATEURS
CET ACCORD est fait le jour ___ de 200_
ENTRE : FEDERATION AERONAUTIQUE INTERNATIONALE de Avenue Mon Repos 24, CH-
1005 Lausanne, Suisse ("FAI")
et :
[LORSQU'IL N'Y A PAS DE REPRÉSENTANT AUTORISÉ, UTILISER CE QUI SUIT:
CONTRÔLE NATIONAL DES AÉROSPORTS de [ ] ("L'Organisateur")
ET N'INCLUEZ PAS LA CLAUSE 4.3]
[LORSQU'IL Y A UN REPRÉSENTANT AUTORISÉ, UTILISER CE QUI SUIT:
et : CONTRÔLE NATIONAL DES AÉROSPORTS de [ ]
("Le Membre National")
et : LE REPRÉSENTANT OFFICIEL DU MEMBRE NATIONAL
("L'Organisateur")]
ET INCLUEZ LA CLAUSE 4.3]

ALORS QUE :

(A) La FAI est la seule organisation internationalement reconnue pour les sports aériens mondiaux et contrôle tous les droits relatifs au [Nom de l'événement].

(B) La commission FAI [Nom du sport aérien] (“La Commission”) est l'organisme de la FAI responsable de décerner et superviser l'événement de [Nom de la Discipline] tenu sous les auspices de la FAI.

(C) L'Organisateur a approché la FAI via la Commission et a demandé le droit d'organiser et tenir le [Nom de l'événement] en [année], commençant le [date] et se terminant le [date] ("l'Événement Sportif") et la Commission a accepté de nommer l'Organisateur pour organiser et tenir l'Événement Sportif.

MAINTENANT IL EST PAR LA PRÉSENTE ACCORDÉ comme suit :

1. NOMINATION

FAl par la présente accorde à l'Organisateur le droit unique et exclusif et sanctionne la tenue, l'organisation, la promotion et de retenir une part des profits (tel que prévu en Tableau 1) produits par l'exploitation des Droits (tel que définis en Tableau 4) associés à l'Événement Sportif selon les termes et conditions établis dans cet Accord et ses Tableaux. Cet accord se terminera le [date].

2. CONSIDÉRATION

Puisque la FAl accorde à l'Organisateur les Droits d'exploitation, l'Organisateur paiera à la FAl l'égard établi en clause 3.2 du Tableau 1, donner les engagements, effectuer les obligations et se conformer aux termes et conditions établies dans les Tableaux joints.

3. TENUE

3.1 L'Organisateur observera et imposera toutes les dispositions de la FAI contenues dans ses lois, règlements, code sportif (Section générale et Section [ ]), ses règles et procédures antidopage, son code de conduite - Sports Aériens et l'Environnement, politique de nomenclature de compétitions, ses règles publicitaires d'événements aérosportifs, son guide stylistique en ligne et autres règles, règlements, ou lignes directrices similaires tel que la FAI ou la Commission peut produire de temps à autre.

3.2 La Commission peut, si elle le choisit, nommer un individu ou une entreprise pour aviser l'Organisateur au nom de la Commission, ("le Délégué Technique") sur tous les aspects techniques ou administratifs de l'Événement Sportif, au nom de la Commission à toute étape de l'organisation de l'Événement. L'Organisateur accepte d'appliquer les recommandations raisonables du Délégué Technique.

3.3 L'Organisateur remplira ses devoirs selon les Tableaux 3, 4 et 5 autant que ceux sous les Tableaux 1 et 2.

4. INDEMNITÉ ET RESPONSABILITÉ

4.1 L'Organisateur accepte d'indemniser la FAI et la Commission et ses membres, serviteurs et/ou agents de tous coûts (incluant frais légaux), réclammations, dommages et dépenses faites contre, encourrus ou payés par la FAI, la Commission et/ou leurs membres, serviteurs ou agents quant à toutes réclammation que ce soit, résultant ou provenant de toute infraction ou manquement par l'Organisateur en égard de ses devoirs sous cet Accord.

4.2 De l'ampleur maximum permise par les lois applicables, ni la FAI, ni la Commission ou quelconque de leurs directeurs, employés, affiliés, agents ou autres représentants respectifs ne sera responsable de toute perte ou dommage (direct ou indirect et que ce soit causé par négligence ou autrement) survenant ou en relation avec cet Accord incluant, sans être limité aux pertes ou dommages indirects, spécials ou conséquentiels, perte de donnée, revenu, profit ou opportunité, perte ou dommage à la propriété et réclammations par tierces parties. Si cette clause est non exécutoire en totalité ou en partie dans une juridiction dû à des lois pertinentes, alors en aucun cas la responsabilité totale de la FAI ou de la Commission ou quelconque de ses directeurs, employés, affiliés, agents, ou autres représentants respectifs pour tous les dommages, pertes et réclammations (que ce soit en contrat, délit civil (incluant, sans être limité par, la négligence), ou autrement) ne devra dépasser le montant d'ensemble payé par les Organisateurs selon le Tableau 1 de cet accord. Rien dans cette clause ne limitera ou n'excluera une responsabilité pour la mort ou blessure personelle découlant d'une négligence.

[4.3 [UTILISER SEULEMENT LORSQUE LE MEMBRE NATIONAL A UN REPRÉSENTANT OFFICIEL:] Dans le cas où l'Organisateur entre en concordat ou arrangement avec ses créditeurs, a un receveur ou administrateur ou un receveur administratif désigné ou devient insolvable ou incapable de payer ses dettes lorsque dûes ou une demande est faite pour sa liquidation ou dissolution, le Membre National accepte tous devoirs et responsabilités de l'Organisateur aux termes de la présente (incluant sans se limiter celles de nature financière et organisationelle) et références nommé ci-après "Organisateur" sera interprété en tant que références au "Membre National".]

5. ASSURANCE

L'Organisateur garantira une telle assurance tout risques tel que raisonablement acceptable par la FAI en égards de l'Événement Sportif et garantira que la FAI est nommée comme assuré additionel par cette-ci. L'Organisateur fournira, sur demande, à la FAI les détails d'une telle assurance incluant copies certifiées des polices et preuve de paiement, aussitôt que raisonablement pratique mais dans tous les cas pas moins qu'un (1) mois avant le début de l'Événement Sportif, sans délai.

6. TERMINAISON

La FAI peut terminer cet accord sans délai sur avis dans l'événement que l'Organisateur:

6.1 commet une violation déterminante de toute obligation selon cet Accord laquelle est incapable de corriger ou de corriger à temps;

6.2 commet une violation déterminante de toute obligation selon cet Accord et si une telle violation pouvant être corrigée manque de le faire, corrige une telle violation dans les 28 jours de la réception d'un avis de la FAI exigeant correction ;

6.3 entre en concordat ou arrangement avec ses créditeurs, a un receveur ou administrateur ou receveur administratif désigné ou devient insolvable ou incapable de payer ses dettes lorsque dûes.

7. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

l'Organisateur accepte et entreprend comme suit :

7.1 de se conformer en tout temps au Guide Stylistique en ligne FAI et toute autre instruction raisonable de la FAI en égard de sa propriété intellectuelle ;

7.2 d'assurer que tous les droits de propriété intellectuelle pouvant être générés par, ou comptabilisé au profit de, l'Organisateur ou tout attributaire de l'Organisateur qui a un lien quelconque et/ou association avce l'Événement Sportif, sera la propriété de la FAI et l'Organisateur devra prendre toutes les mesures nécessaires pour obtenir une telle appropriation.

8. ACCORD ENTIER

Cet accord, incluant les Tableaux joints, les règles, règlements et Code Sportif (Section Générale et Section [ ]) de la FAI contient l'accord entier des parties et supplante tout autre accord entre eux et aucune variation de quel que terme ou condition que ce soit de cet Accord ne peut s'effectuer sauf si une telle variation est accordée par écrit et signée par toutes les parties de cet Accord. Dans le cas d'un conflit entre ce document et les règles, règlements et Code Sportif (Section Générale et Section [ ]) de la FAI, les termes de cet Accord ont préséance.

9. AUCUNE CESSION

L'Organisateur n'a pas le droit de céder, débiter, donner en gage ou autrement grever ou transférer la totalité ou une partie de ces droits de cet Accord sans le consemtement préalable de la FAI et de la Commission.

10. DIVULGATION DES TERMES DE L'ACCORD

L'Organisateur ne doit pas divulger à quelconque tierce partie, sauf à son aviseur professionel, toute information relativement à cet Accord ou les matières assujetties par l'Accord ou faire une annonce sur ces matières sans le consentement écrit préalable (sans être déraisonablement retenu ou retardé) de la FAI ou tel que requis par loi. Une telle annonce ne devra, en tous cas, qu'être faite ou émise sous forme approuvée par la FAI.

11. PAS DE PARTENARIAT, AGENCE OU ENTREPRISES CONJOINTES

Rien dans cet Accord ne peut être réputé créer un partenariat, une entreprise conjointe ou une agence entre les parties.

12. RÉSOLUTION DE DISPUTE

12.1 Si une dispute survient entre les parties concernant cet Accord, les parties devront chacune nommer un représentant senior (chacun avec le pouvoir de faire des décisions exécutoires au nom du recruteur) et de tels représentants devront se rencontrer dans le but de résoudre la dispute.

12.2 Si une telle dispute n'est pas résolue par la procédure de la clause 12.1, chaque partie peut la déférer à une Cour d'Arbitration Sportive, dont les deux parties acceptent la décision comme finale.

12.3 Rien dans cette clause 12 ne prévient une partie de demander le soulagement urgent et/ou d'injonction à la cour.

13. CONTREPARTIES

Cet Accord peut être contresigné et accepté en contreparties, chancune d'elles ensembles constitueront un seul et même instrument.

14. OFFRE IRRÉVOCABLE

Cet Accord une fois contresigné par l'Organisateur, représentera une offre irrévocable par l'Organisateur de s'engager à cet Accord. Cette offre peut être faite par communication de la signature (i.e. par télécopieur) à la FAI et telles communications à la FAI de la page de signature dûment signée par l'Organisateur représentera une telle offre de la FAI à s'engager à l'Accord de la forme et aux termes et conditions etablies ci-après.

15. DROIT APPLICABLE

Cet Accord sera compris d'après et gouverné par les lois Anglaises et sera assujetti à la juridiction non-exclusive des cours Anglaises.

EXÉCUTÉ COMME ACTE TRANSLATIF par

.............................................

Pour et au nom de Pour et au nom de

FÉDÉRATION AÉRONAUTIQUE FÉDÉRATION AÉRONAUTIQUE

INTERNATIONALE INTERNATIONALE

Président Secrétaire Général de la FAI, Commission FAI [AéroSport]

Signataire autorisé Signataire autorisé

EXÉCUTÉ COMME ACTE TRANSLATIF par

.............................................

Pour et au nom de Pour et au nom de

[ORGANISATEUR] [ORGANISATEUR]

Signataire autorisé Signataire autorisé

[COMME ACTE TRANSLATIF par

.............................................

Pour et au nom de Pour et au nom de

[Contrôle National AéroSport] [Contrôle National AéroSport]

Signataire autorisé Signataire autorisé]


TABLEAU 1

FINANCE

1. DÉPÔT PRÉ-ÉVÉNEMENT SPORTIF

L'Organisateur garantit et entreprend comme suit :

1.1 à payer à la FAI, d'une manière acceptable par la FAI :

(i) pas plus tard que [ ] précédent l'Événement Sportif, la somme de [ ] par dépot ("le Dépôt") ; et

(ii) pas plus tard que 30 jours après la date de commencement de l'Événement Sportif la somme de [ ] par participant payant de l'Événement Sportif (ensemble avec toutes les personnes accompagnant qui ne compétitionnent pas) via le droit de sanction ("le Droit de Sanction").

1.2 Dans le cas de non-paiement du Droit de Sanction en tout ou en partie, la FAI aura le droit de retenir tout montant du Dépôt suffisant pour combler le déficit.

1.3 La totalité ou une partie du Dépôt peut être retenue par la FAI dans le cas où l'Événement Sportif est déclaré invalide ou dans le cas de toute violation de l'accord non corrigée selon la clause 6 de cet Accord comme avance non-remboursable de revenu attendu selon la clause 3 de ce Tableau 1.

2. COÛTS ORGANISATIONELS

L'Organisateur garantit et entreprend la responsabilité et couvre tous les coûts (incluant toutes les taxes applicables) d'organiser l'Événement Sportif, incluant sans se limiter à :

(i) la disposition et l'établissement du lieu et de l'équipement approprié (tel que décrit au Tableau 3) ;

(ii) installations médiatiques ;

(iii) coûts des voyages locaux de tous les participants entre le logis et le site du concours ;

(iv) coûts de la sécurité et de l'urgence médicale et telle couverture d'assurance sur site comme la FAI devra raisonnablement exiger;

(v) protocole ;

(vi) cérémonies d'ouverture, remise de prix et de clôture;

(vii) obéissance des exigences organisationnelles du Code Sportif de la FAI, Section [ ].

3. DISTRIBUTION DES SURPLUS FINANCIERS

3.1 "Surplus Financiers" voudra dire tout revenu recevable de l'exploitation des Droits établis au Tableau 4 ou autrement produits par l'Événement Sportif (incluant l'évitement de doute mais sans limite de revenus provenant d'émission, billetterie, commandite, publicité, marchandisage, concession, etc.) moins les coûts raisonnablement encourrus par l'Organisateur dans le but d'exploiter les Droits ou toutes commissions, redevances, royautés ou autre coûts raisonablement payable par l'Organisateur à tierces parties en relation avec les Droits.

3.2 L'Organisateur paiera à la FAI dans les 30 jours de tels droits devenant recevables par l'Organisateur :

(i) [ ]% des surplus financiers recevables par l'Organisateur en relation aux transmissions enregistrées ou autre émission de sons ou images visuelles reliées à l'Événement Sportif ; et

(ii) [ ]% des surplus financiers recevables par l'Organisateur en relation à l'exploitation de tous autres Droits incluant sans se limiter à la billetterie, commandite, publicité, marchandisage, concession, etc.


TABLEAU 2

ORGANISATION

[L'Organisateur garantit et entreprend comme suit :

(i) d'être seul responsable et d'assumer complète responsabilité de l'entière organisation de l'Événement Sportif à moins d'un accord écrit spécifiant autrement ;

(ii) d'être responsable et faire tous le arrangements nécessaires à l'Événement Sportif toujours assujetti à l'approbation de la Commission ;

(iii) d'être responsable d'appliquer et débourser toutes sommes payables conformément à la nomination et/ou emploi et/ou conclusion de marché de personnes engagées par l'Organisateur conformément à cet Accord ou autrement ;

(iv) d'assurer que chacun de ses attributaires aura les compétences, qualifications et expérience nécessaire pour accomplir le rôle et fonction d'attributaire ;

(v) d'utiliser ses entreprises pour assurer que tous sont capables d'obtenir des visas, des permis de travail ou agrément équivalent de façon à entrer dans le territoire de l'Organisateur ;

(vi) de confirmer officiellement si l'intention est d'utiliser l'Événement Sportif dans tout but autre que l'intérêt des sports aériens ;

(vii) d'assurer que l'Événement Sportif est de niveau mondial et en particulier de coopérer avec le Délégué Technique (si nommé) et reconnaître en tout temps son autorité dans toutes matières techniques et organisationelles; [L'Organisateur peut être obligé de couvrir les frais de voyage raisonables de deux visites du Délégué Technique. Dans le cas où la Commission choisi de nommer un Délégué Technique, la Commission utilisera ses raisonables entreprises pour choisir un Délégué Technique habitant à distance voyage raisonable de l'Événement Sportif; ]

(viii) d'assurer que l'Événement Sportif lui-même et le Lieu sont sécuritaires et obéiront à toutes les lois, règles ou règlements applicables dans le territoire de l'Événemnet Sportif et du Lieu en tout temps et que toutes les précautions nécessaires et désirables de santé et sécurité et que les exigences statutaires, légales, règlementaires sont satisfaites;

(ix) d'observer toutes les lois gouvernant les attributaires incluant les, sans se limiter aux, lois de l'hygiène et sécurité du travail et d'assurance contre les accidents du travail ;

(x) assujetti à des restrictions raisonables de billetterie et de santé et sécurité, de permettre au public l'accès à l'Événement Sportif et les encourager à y assister ;

(xi) d'obéir à toutes les instructions et requêtes de la FAI, du Comité et du Délégué Technique et de leur fournir rapidement les informations qu'ils peuvent demander ;

(xii) de procurer les installatins médiatiques suivantes:

·

· ;

(xiii) de suivre et satisfaire les exigences de la FAI en égard du marchandisage, qui sont établies au Tableau 5;

(xiv) d'envoyer à la FAI, aussitôt que pratique à la suite de l'Événement Sportif, une liste des résultats officiels, une trousse de presse, au moins [dix (10)] différentes photos de haute qualité de l'Événement Sportif et des participants aux fins d'archives FAI et profils de tous les participants ou (lorsque impraticable) profils des gagnants.


TABLEAU 3

LIEU

[Aux fins de cette section "Lieu" veut dire le lieu utilisé pour l'Événement Sportif, et les alentours immédiats desquels tout matériel des droits d'émissions pourrait être obtenu ou qui pourrait être utilisé pour publiciser lesquels pourraient être visible aux caméras de télévision à l'intérieur du lieu incluant les espaces aériens au-dessus des stationnements, trottoirs, passages piétioniers, aires utilisées aux fonctions officielles, centres de presse, billetteries, aires médiatiques, centres d'informations et/ou autres aires contrôlées par ou au nom de la FAI ou de l'Organisateur.

L'Organisateur garantit et entreprend comme suit :

(i) de soumettre un plan du Lieu à la Commission, si requis, pas plus tard que [3] mois précédent le début de l'Événement Sportif ;

(ii) d'assurer que le Lieu incluera :

· un espace suffisant et autres installations convenables pour les officiels, le personnel et tous autres impliqués dans la préparation, l'organisation et l'orchestration de l'Événement ;

· des installations pour les compétiteurs qui conviendront pour l'entraînement, la pratique et la compétition durant l'Événement Sportif ;

· des installations qui conviendront aux spectateurs, aux média et aux administrateurs.

Ces installations seront fournies pour une durée acceptable par la Commission ;

· la disposition de tout équipement nécessaire rencontrant les spécifications FAI et toute autre spécification sécuritaire applicable et maintenue en état fonctionnel durant l'Événement Sportif ;

(iii) donner accès illimité sans frais au Lieu à tous les officiels FAI et équipes caméras approuvées par la FAI et de leur fournir toute aide raisonable.


TABLEAU 4

DROITS

1. L'Organisateur convient et reconnait que la FAI possède tous les droits à l'Événement Sportif. La FAI a convenu de permettre certains de ces droits à l'Organisateur selon les stipulations de la structure suivantes :

2. Pour la durée de cet Accord seulement, l'Organisateur aura les droits suivants en égard de l'Événement Sportif ("les Droits") :

(i) utilisation du nom de l'Événement Sportif à des fins publicitaires tel qu'établi par les règles de la FAI à ce sujet pour les Événements Sportifs; et pour but de marchandisage, telles utilisations assujetties à l'approbation écrite préalable de la FAI;

(ii) utilisation du logo de la FAI (tel qu'avisé de temps en temps) pour fins publicitaires et de marchandisage seulement en relation avec l'Événement Sportif, telle utilisation assujettie à l'approbation écrite préalable de la FAI et doit obéir en tout temps aux stipulations du Guidestyle en ligne de la FAI;

(iii) création d'un logo propriétaire pour l'Événement (lequel doit être approuvé par écrit par la FAI avant utilisation) ;

(iv) transmission enregistrée ou temps réèl de sons et images visuelles de l'Événement Sportif à être utilisées pour archivages ou à fins promotionelles seulement [excluant/incluant images

produites par le système de jugement ou d'évaluation de l'événement]. Si l'Organisateur desire exploiter de telles images commercialement, une demande pour ce droit doit être faite auprès de la FAI et devra faire l'objet d'un accord séparé. La demande devra clarifier si l'Organisateur désire bénéficier des installations mondiales de distribution télé de la FAI. Tous droits de propriété intellectuelles pertinent de tels enregistrements, transmissions et couverture incluant sans se limiter aux droits d'auteurs sera la propriété exclusive de la FAI. L'Organisateur devra assurer que la FAI ait sans frais, accès complet à tous sons et images visuelles de l'Événement Sportif pour ses propres archives et fins promotionelles et aura le droit de faire ses propres enregistrements de l'Événement Sportif sans frais. A moins qu'un accord séparé de transfer des droits ne soit signé par la FAI et l'Organisateur, le droit d'exploitation commerciale de sons et images visuelles de l'événement sportif sera retenu par la FAI.

3. L'Organisateur doivent utiliser substantiellement le logo et le drapeau FAI (de manière qui doit être d'abord approuvée par écrit par la FAI) aux fins de promouvoir l'Événement Sportif. L'Organisateur devra suivre toutes raisonables indications de la FAI à cet égard.

4. Suivant l'expiration ou la terminaison de cet Accord, tous les Droits retournent immédiatement à la FAI.

Si, pour une raison quelconque, tout droit de quelque nature relié directement ou indirectement à l'Événement Sportif est tenu par l'Organisateur ou tout autre tierce partie comme conséquence d'un accord pris avec l'Organisateur, tous ces droits seront tenus par l'Organisateur ou cette tierce partie en qualité fiduciaire pour la FAI et à la requête de la FAI sera attribué à la FAI dans une forme et fond satisfaisante à la FAI, par l'Organisateur ou cette tierce partie, à leur frais .

5. L'Organisateur ne devra pas passer un accord avec une tierce partie par laquelle des droits sont accordés qui entrent en conflit avec ou sont détrimentaux à l'exploitation des droits retenus par la FAI. L'Organisateur informera la FAI de tout accord proposé avec des publicitaires ou autres contreparties commerciales et tous tels accords seront assujettis à l'approbation de la FAI, ces approbations n'étant pas déraisonablement refusées.

6. L'Organisateur garantit et entreprend d'assurer que tout emblême et/ou motto créé en égard à l'Événement Sportif par l'Organisateur (que ce soit objet d'une demande de marke de commerce ou stylisme) est soumis à l'approbation de la FAI et qu'il soit remis à la FAI pour usage et licence sur une base hors-droits.]


TABLEAU 5

EXIGENCES DE MARCHANDISAGE

[À REMPLIR]

Avr 1 2004   Haut Haut