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DEFINITIONS D'ACCIDENT ET D'INCIDENT

ACCIDENT:
L'événement est associé à l'usage d'un deltaplane ou d'un parapente et signifie qu'il se produit dès l'instant où le pilote s'attache à l'aéronef avec l'intention de voler et se poursuit jusqu'à ce que le pilote s'en détache et au cours duquel:

  1. Il en MEURT ou subit une BLESSURE SÉRIEUSE;
  2. Il endommage les composantes principales de l'aéronef (excluant les dommages mineurs aux montants de trapèze) ce qui entraînent des dommages ou des bris de structure affectant la résistance, la performance ou les caractéristiques de vol de l'aéronef. De plus, les bris requiert des réparations importantes ou le remplacement des composantes touchées; ou
  3. Toute déchirure de la voilure d'une longueur de plus de 15cm (6");
  4. L'appareil est disparu ou hors d'atteinte;
  5. Tout passager, coéquipier ou personnel au sol est impliqué.

BLESSURE SÉRIEUSE
Toute blessure non fatale qui:

  1. Requiert l'hospitalisation ou un traitement médical;
  2. Résulte en la fracture d'un os, à l'exception de simples fractures de doigts ou orteils;
  3. Implique qu'il y a lacération causant d'importantes hémorragies ou endommageant sévèrement les nerfs, muscles ou tendons; ou
  4. Implique une blessure internes;
  5. Implique des brûlures de second ou troisième degré ou toute brûlure affectant plus de 5% de la surface du corps.

INCIDENT:
En rapport avec l'usage d'un deltaplane ou d'un parapente,

  1. Signifie un événement, autre qu'un accident, associé à l'utilisation d'un aéronef, incluant son montage et son démontage, qui pourrait affecter la sécurité de son utilisation, celle des autres appareils, celle des spectateurs ou des autres personnes au sol tel que
  2. Un accrochage ou un évitement de dernière minute survenu en plein vol et n'entraînant aucun dommage et/ou aucune blessure;
  3. Un déploiement accidentel ou intentionnel du parachute de secours peu importe s'il y a blessure corporelle ou dommage à l'aéronef;
  4. Des blessures mineures ne requérant pas de traitements médicaux au pilote ou au personnel au sol;
  5. Des dommages mineurs causés à l'aéronef tels que des petites déchirures à la voilure (moins de 15 cm (6")) ou des dommages à la barre de contrôle, aux lignes A, B, C ou de freins ou au harnais;
  6. Tout incident pouvant fournir des renseignements utiles à la communauté du vol libre.

Voici des exemples d'incidents à rapporter:

  1. Au sol, un appareil poussé par le vent sur d'autres appareils ou véhicules et causant des dommages;
  2. Tout événement qui pourrait facilement entraîner de sérieuses blessures et qui, si les circonstancesétaient connues à l'avance, pourrait être prévenu;
  3. Tout bris de structure ou dommage sur un appareil résultant de son montage ou de ses procédures de démontage ou composantes défectueuses remarquées avant ou après un vol mais sans entraîner un accident.

AVIS D'ACCIDENTS OU INCIDENTS
Lorsqu'un accident ou un incident se produit, le pilote, le propriétaire, l'exploitant et le locateur seront individuellement
responsables pour s'assurer que le Représentant de la sécurité sera avisé en moins de 24 heures et qu'un rapport écrit
sur l'accident ou incident sera fourni au Directeur national ou provincial de la sécurité dans les sept (7) jours suivant
l'événement. Un avis immédiat sera requis lors de blessures sérieuses ou d'une fatalité.

Avr 13 2004   Haut Haut