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Date d'émission: 28 novembre 2002

Raison de cette directive réglementaire et politique (DRP)

Définir les procédures à suivre pour l'élection des membres du conseil administratif (CA) de l'ACVL

  1. dans une élection générale
  2. dans une élection partielle

(A) Procédure pour l'élection des membres du CA (Election générale)

  1. Le directeur administratif, normalement, supervisera l'élection. Dans le cas où le directeur administratif veut se porter candidat au CA, le CA désignera un autre individu pour superviser l'élection et le directeur administratif s'engagera à quitter son poste s'il est élu.
  2. Le superviseur de l'élection publiera un appel de candidats des régions tenant les élections (dans les magazines AIR et Survol, par courriel aux diverses listes ACVL et sur le site internet de l'ACVL). Le superviseur spécifiera la date à laquelle les soumissions de candidats se termine. Tous les noms reçus à cette date constitueront les candidats à l'élection du conseil administratif de l'ACVL.
  3. Les membres peuvent se proposer eux-mêmes ou l'être par un autre membre (dans ce cas le candidat doit confirmer qu'il/elle accepte la nomination). Les nominations n'ont pas besoin d'être secondées.
  4. Les candidats soumettront une brève déclaration au superviseur de l'élection expliquant leur intérêt au siège du CA. Ces déclarations seront publiées dans les magazines Air et Survol et sur le site internet de l'ACVL.
  5. S'il n'y a qu'un seul candidat à la fin de la période désignée à la soumission de candidats, cette personne sera nommée au CA par acclamation et un vote est inutile.
  6. Le superviseur d'élection préparera un bulletin de vote qu'il disséminera aux membres avec la date de fermeture du vote. Le choix "abstention" doit y figurer.
  7. Les membres de l'ACVL/HPAC ont le droit de voter pour un candidat se présentant dans leurs régions géographiques (tel que déterminé par leurs adresses inscrites à l'ACVL).
  8. Les votes, dans une élection générale, se feront en ligne au site internet de l'ACVL/HPAC, par bulletin postal, par courriel ou par télécopieur. Seuls les votes reçus avant avant la fermeture du scrutin seront comptés.
  9. Il n'y aura pas de votes par procuration, les membres doivent soumettre leurs propres bulletins de vote.
  10. Le superviseur d'élection compilera les vote, fera part des résultats au président de l'ACVL/HPAC et confirmera que l'élection fut complétée selon les procédures requises.

(B) Procédures pour une élection partielle

Les élections partielles se conduiront de la façon suivante:

  1. Le directeur administratif en consultation avec le président (qui peut lui-même vouloir consulter le CA) nommera un superviseur d'élection provenant, si possible, de la région en élection.
  2. Les magazines nationaux et le site internet n'ont pas besoin d'être utilisés pour l'appel des candidats. Tous les membres en règles de l'ACVL/HPAC de la région concernée seront informés par les moyens choisis par le superviseur, ou autrement par les mêmes qu'en (A)2.
  3. Même que (A)3.
  4. A la discrétion du superviseur, les candidats peuvent soumettre une déclaration brève ou un débat peut avoir lieu.
  5. Même que (A)5.
  6. Même que (A)6.
  7. Même que (A)7.
  8. Aux élections partielles, la collection des votes se fait à la discrétion du superviseur par une combinaison des moyens suivants: Par scrutin secret à une assemblée spéciale ou régulière de l'association régionale (s'il y a), par vote ouvert (si aucun des membres ne souhaite un scrutin secret), en ligne via l'ACVL/HPAC ou un site internet d'une association régionale, par bulletin de vote postal, par courriel ou par télécopieur. Les votes ne seront comptés que s'ils sont reçus avant la fin de la période de scrutin.
  9. Même que (A)9.
  10. Même que (A)10.
Nov 5 2013   Haut Haut