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Date de la version: 12 Mars 2002 mis à jour le 28 avril 2008

Objectif de cette directive politique et réglementaire

  1. La raison de cette Directive Politique et Réglementaire (DPR) est de décrire les procédures pour les assemblées des membres.

Sortes d'assemblées des membres

  1. Il y a deux sortes d’assemblées des membres. La première sorte est l’assemblée générale annuelle (AGA) qui a lieu chaque année. La deuxième sorte est une assemblée spéciale des membres qui est tenu de temps en temps.
  2. Les procédures dans cette DPR s’appliquent au deux sortes d’assemblées à moins d’avis contraire.

Venues des assemblées des membres

  1. Etant donné que la HPAC/ACVL est une organisation nationale avec ces membres dispersés à travers le pays, il n’est pas pratique de tenir des assemblées auxquelles les membres doivent assister personnellement. Pour assurer une participation des membres aux assemblées des membres, celles ci seront tenues électroniquement.
    1. Les assemblées électroniques dureront 14 jours se terminant au plus tard le 30 juin.
  2. l’AGA sera tenue annuellement entre le premier avril et le 30 juin. Les assemblées spéciales des membres auront lieu au besoin.

Décisions que les membres doivent prendre

  1. La HPAC/ACVL est structurée pour faciliter la prise de décisions nécessaires en mettant le pouvoir dans les mains du conseil d’administration. Cependant, la loi canadienne sur les sociétés stipule que les membres doivent prendre certaines décisions eux mêmes. Ces décisions sont les suivantes:
    1. Modifier la lettre patente et des règlements de la corporation;
    2. Modifier le nom de la corporation;
    3. Modifier le nombre de directeurs;
    4. Modifier le terme de durée des administrateurs de la corporation;
    5. Approuver les emprunte d’argent par la corporation;
    6. Confirmer le vérificateur de la corporation; et
    7. Dissoudre la corporation.

Affaires tenus aux AGAs

  1. Les affaires aux AGAs sont normalement limitées à la révision des rapports des dirigeants, du directeur administrative et du vérificateur, et à la confirmation du nouveau vérificateur.

Affaires aux assemblées spéciales des membres

  1. Le conseil d’administration doit convoque une assemblée spéciale des membres dans 120 jours de la soumission d’une décision écrite supporter par les signatures de pas moins de 15% des membres qui on droit de vote. Pour établir le nombre de signatures nécessaire, le nombre de membres établie le premier du mois de la date de la décision sera utiliser.

Convocation officielle des assemblées des membres

  1. Le président dois envoyer une convocation a tous les membres, dans les trente jours au moins précèdent cette assemblée en publiant une note a cette effet dans les magazines AIR et Survol et sur le site Web le l’ HPAC/ACVL. La convocation doit fournir suffisamment d’information afin de permettre aux membres d’avoir un jugement éclairé sur les sujets qui seront débattus lors de cette assemblée.
  2. Le conseil d’administration est responsable d’établir les procédures pour les assemblées des membres. Le président doit annoncer les procédures spécifiques qui s’appliquent à une assemblée dans la convocation officielle.

Décisions aux assemblées des membres

  1. Une décision à une assemblée des membres doit obtenir une majorité de 75% du vote des membres présent. Un membre sera considère présent si il vote sur une décision durent une assemblée des membres. Le quorum à une assemblée des membres est de 25 membres.
  2. Un vote sur les décisions suivantes sera toujours conduite durent une AGA:
    1. L’acceptante du rapport du vérificateur; et
    2. La sélection du vérificateur pour l’année à venir.
  3. Un membre qui présente sur un faux jour un autre membre en votant a ça place commet une infraction et sera sujet a la suspension ou l’expulsion de l'HPAC/ACVL.

Responsibilitees

  1. Le conseil d’administration est responsable d’établir les procédures pour les assemblées des membres et approuver les comptes rendus des assemblées des membres.
  2. Le président est responsable ce convoquer et de présider aux assemblées des membres.
  3. Le secrétaire est responsable de:
    1. Rédiger les comptes rendus des assemblées des membres;
    2. Soumettre les compte rendus des assemblées des membres au conseil d’administration pour son approbation dans les dix jours suivant la complétion de l’assemblée;
    3. Faire les changements spécifies par le conseil d’administration; et
    4. Faire parvenir les comptes rendus au directeur administratif pour leur publication.
  4. Le directeur administratif est responsable de traduire les comptes rendus des assemblées des membres et de les publier.
  5. Le vérificateur est responsable de rapporter l’état financier de l’ HPAC/ACVL aux AGAs.
  6. Les membres sont responsable de participer et, au besoin, de voter aux assemblées des membres.
Nov 5 2013   Haut Haut