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Entente pour les membres du conseil d'administration

Comme condition de mes services au sein du conseil d'administration de L'ASSOCIATION CANADIENNE DE VOL LIBRE (« ACVL ») et compte tenu de mes services au sein du conseil de l'ACVL, je conviens de ce qui suit :

1. Acceptation de ma nomination au conseil d'administration : Par la présente, j'accepte ma nomination au conseil d'administration de l'ACVL selon les modalités décrites ci-dessous. J'accepte de consacrer mes meilleurs efforts au service de l'ACVL, de rendre ces services de manière fidèle, avec diligence et au meilleur de ma compétence. Je comprends que j'ai la responsabilité légale et morale de m'assurer que l'ACVL fasse le meilleur travail possible pour respecter sa mission et ses objectifs. Je crois au but et à la mission de l'ACVL et je me conduirai de manière responsable et prudente en ma qualité de gardien.

2. Responsabilités à titre de membre de conseil d'administration : À titre de membre du conseil d'administration, je comprends que, dans le cadre de mes responsabilités :

(a) Je devrai assister aux rencontres du conseil d'administration, participer activement aux affaires du conseil et des comités et exercer mon meilleur jugement lors de ma participation à la prise de décisions pour l'ACVL.

(b) Je devrai interpréter les travaux et valeurs de l'organisation à la collectivité, représenter l'organisation et agir à titre de porte-parole de l'organisation.

(c) Je participerai activement à un ou plusieurs comités de l'ACVL et/ou m'occuperai d'un portefeuille du conseil relativement au mandat de l'ACVL.

(d) J'agirai dans l'intérêt fondamental de l'organisation et je me retirerai des discussions et votes pour lesquels je suis en conflit d'intérêts. Pendant la durée de mon mandat au sein du conseil d'administration de l'ACVL, je suis d'accord pour divulguer par écrit tout emploi, occupation, activité de consultation, toute autre activité professionnelle ou bénévole qui entre en conflit avec mes obligations envers l'ACVL.

(e) Je me tiendrai informé de ce qui se passe au sein de l'organisation. Je vais poser les questions et demander de l'information. Je vais participer aux décisions et en assumer la responsabilité relativement aux questions, politiques et autres dossiers du conseil d'administration.

(f) Je travaillerai de bonne foi et en collaboration avec le personnel et les autres membres du conseil d'administration, afin d'atteindre nos buts.

(g) Je consens à la publication de mon nom et numéro de téléphone sur le site web de l'ACVL ainsi que sur d'autres médias électriques et imprimés.

(h) Je m'engage à fournir mes renseignements personnels requis par les institutions financières, bancaires et d'autres organisations dans le cadre de leurs vérifications préalables conformément aux lois fédérales, provinciales et locales. En particulier, je comprends que, à titre d'administrateur, je devrai fournir des copies complètes de mes documents d'identification et divulguer tout poste en situation de confiance ou tout mandat politique qui a été attribué à moi, à un proche ou à un associé, afin de satisfaire aux exigences d'un organisme qui ferait enquête et de faciliter la relation d'affaires de l'ACVL avec cet organisme.

3. Absence de statut d'emploi à l'ACVL. Je comprends que, à titre de membre du conseil d'administration de l'ACVL, je ne suis pas à l'emploi de l'ACVL, je ne considérerai pas l'ACVL comme mon employeur et je ne me présenterai pas comme employé de l'ACVL. Je comprends que je n'aurai droit à aucun avantage ni rémunération de la part de l'ACVL. Je comprends que mon poste au sein du conseil d'administration de l'ACVL est non rémunéré et bénévole et je n'ai ni le désir ni l'attente de recevoir quelque rémunération pour tout service que je rendrai à titre de membre du conseil d'administration de l'ACVL.

4. Renseignements confidentiels

(a) Renseignements au sujet de l'ACVL : En tout temps pendant mon mandat au sein du conseil d'administration de l'ACVL et pendant la période qui suit, je m'engage à garder strictement confidentiels, à ne pas utiliser, sauf au profit de l'ACVL, et à ne pas dévoiler à quiconque, à une firme ou une entreprise de tout type sans l'autorisation écrite du conseil d'administration de l'ACVL (qui vote sans moi) tous les renseignements confidentiels de l'ACVL. Je comprends qu'on entend par « renseignements confidentiels » les informations exclusives, données techniques, secrets commerciaux ou le savoir-faire de l'ACVL, incluant, sans s'y limiter, les travaux de recherche, les tests et les corrigés, les listes de membres et l'identité des membres, l'information relative au marketing, aux finances ou aux autres affaires qui me sont transmis par l'ACVL soit directement ou indirectement, sous forme écrite, orale de dessin ou d'observation. Je comprends aussi que l'expression « renseignements confidentiels » ne désigne pas des éléments antérieurs rendus publiquement accessibles sans actions répréhensibles de ma part.

(b) Autres renseignements au sujet de l'ACVL Je m'engage à m'abstenir, pendant mon mandat au sein du conseil d'administration de l'ACVL, d'utiliser à mauvais escient ou de diffuser des informations exclusives ou secrets commerciaux de tout employeur antérieur ou actuel ou de toute autre personne ou entité et d'apporter dans les bureaux de l'ACVL des documents non publiés ou confidentiels appartenant à cet employeur, à cette personne ou à cette entité, à moins d'une autorisation écrite de cet employeur, de cette personne ou de cette entité.

(c) Renseignements des tiers. Je suis conscient du fait que l'ACVL a reçu et continuera à recevoir de la part de tiers de l'information confidentielle ou exclusive, sous réserve d'un engagement de la part de l'ACVL à préserver la confidentialité de cette information et de l'utiliser à certaines fins limitées. Je m'engage à garder tous ces renseignements confidentiels ou exclusifs en toute confidentialité et à m'abstenir de les divulguer à toute personne, firme ou entreprise ou de les utiliser, sauf en cas de nécessité dans l'exercice de mes fonctions au sein du conseil d'administration de l'ACVL et sous réserve d'une entente de l'ACVL avec le tiers concerné.

5. Travaux réalisés sur commande Je comprends que, à moins d'une entente découlant d'une autorisation écrite du conseil d'administration de l'ACVL (qui vote sans moi) et à condition que cette entente ait été conclue avant la création des travaux faisant l'objet de ladite autorisation, tous les documents, écrits ou autres créations dont je suis l'auteur ou le coauteur dans l'exercice de mes fonctions au sein du conseil d'administration de l'ACVL, ou dans l'exercice de mes fonctions au sein de n'importe quel comité du conseil d'administration de l'ACVL, demeurent la propriété exclusive de l'ACVL, à titre de travaux réalisés sur commande.

6. Remise du matériel appartenant à l'ACVL Je m'engage, à la fin de mon mandat au sein du conseil d'administration de l'ACVL, à remettre à l'ACVL (et à m'abstenir de conserver, recréer ou remettre à qui que soit d'autre) tous les mots de passe, clés, dispositifs, dossiers, données, fichiers électroniques, notes, rapports, propositions, listes, logiciels, correspondances, spécifications, dessins, schémas, le matériel, l'équipement et les autres documents, ou toute reproduction des éléments figurant dans cette liste, élaborés dans le cadre de mes fonctions au sein du conseil d'administration de l'ACVL ou appartenant autrement à l'ACVL.

7. Dispositions générales.

(a) Entente entière : La présente entente représente la totalité de l'entente entre l'ACVL et moi relativement aux sujets qu'elle touche et rassemble toutes les discussions antérieures entre les deux parties. Aucune modification de la présente entente ou renonciation aux droits conformément à cette entente ne prendra effet sans un accord écrit et signé par la partie concernée. Tout changement subséquent à mon mandat ne pourra modifier la validité ou la portée de la présente entente.

(b) Séparabilité : Si une ou plusieurs dispositions de la présente entente sont jugées nulles conformément à la loi, les dispositions restantes demeurent en vigueur dans leur totalité.

c) Successeurs et cessionnaires : La présente entente est contraignante pour mes héritiers, exécuteurs, administrateurs et autres représentants légaux et le sera au bénéfice de l'ACVL, de ses successeurs ou de ses cessionnaires.

Jul 8 2019   Haut Haut