Entente pour les membres du conseil d'administration
Comme condition de mes services au sein du conseil d'administration de
L'ASSOCIATION CANADIENNE DE VOL LIBRE (« ACVL ») et compte tenu
de mes services au sein du conseil de l'ACVL, je conviens de ce qui suit :
1. Acceptation de ma nomination au conseil d'administration : Par la
présente, j'accepte ma nomination au conseil d'administration de
l'ACVL selon les modalités décrites ci-dessous. J'accepte de
consacrer mes meilleurs efforts au service de l'ACVL, de rendre ces
services de manière fidèle, avec diligence et au meilleur de ma
compétence. Je comprends que j'ai la responsabilité légale
et morale de m'assurer que l'ACVL fasse le meilleur travail possible pour
respecter sa mission et ses objectifs. Je crois au but et à la mission
de l'ACVL et je me conduirai de manière responsable et prudente en ma
qualité de gardien.
2. Responsabilités à titre de membre de conseil d'administration
: À titre de membre du conseil d'administration, je comprends que,
dans le cadre de mes responsabilités :
(a) Je devrai assister aux rencontres du conseil d'administration,
participer activement aux affaires du conseil et des comités et
exercer mon meilleur jugement lors de ma participation à la prise de
décisions pour l'ACVL.
(b) Je devrai interpréter les travaux et valeurs de l'organisation
à la collectivité, représenter l'organisation et agir à
titre de porte-parole de l'organisation.
(c) Je participerai activement à un ou plusieurs comités de
l'ACVL et/ou m'occuperai d'un portefeuille du conseil relativement au
mandat de l'ACVL.
(d) J'agirai dans l'intérêt fondamental de l'organisation et je
me retirerai des discussions et votes pour lesquels je suis en conflit
d'intérêts. Pendant la durée de mon mandat au sein du
conseil d'administration de l'ACVL, je suis d'accord pour divulguer par
écrit tout emploi, occupation, activité de consultation, toute
autre activité professionnelle ou bénévole qui entre en
conflit avec mes obligations envers l'ACVL.
(e) Je me tiendrai informé de ce qui se passe au sein de
l'organisation. Je vais poser les questions et demander de l'information.
Je vais participer aux décisions et en assumer la responsabilité
relativement aux questions, politiques et autres dossiers du conseil
d'administration.
(f) Je travaillerai de bonne foi et en collaboration avec le personnel et
les autres membres du conseil d'administration, afin d'atteindre nos buts.
(g) Je consens à la publication de mon nom et numéro de
téléphone sur le site web de l'ACVL ainsi que sur d'autres
médias électriques et imprimés.
(h) Je m'engage à fournir mes renseignements personnels requis par les
institutions financières, bancaires et d'autres organisations dans le
cadre de leurs vérifications préalables conformément aux
lois fédérales, provinciales et locales. En particulier, je
comprends que, à titre d'administrateur, je devrai fournir des copies
complètes de mes documents d'identification et divulguer tout poste en
situation de confiance ou tout mandat politique qui a été
attribué à moi, à un proche ou à un associé, afin
de satisfaire aux exigences d'un organisme qui ferait enquête et de
faciliter la relation d'affaires de l'ACVL avec cet organisme.
3. Absence de statut d'emploi à l'ACVL. Je comprends
que, à titre de membre du conseil d'administration de l'ACVL, je ne
suis pas à l'emploi de l'ACVL, je ne considérerai pas l'ACVL
comme mon employeur et je ne me présenterai pas comme employé de
l'ACVL. Je comprends que je n'aurai droit à aucun avantage ni
rémunération de la part de l'ACVL. Je comprends que mon poste au
sein du conseil d'administration de l'ACVL est non rémunéré
et bénévole et je n'ai ni le désir ni l'attente de recevoir
quelque rémunération pour tout service que je rendrai à
titre de membre du conseil d'administration de l'ACVL.
4. Renseignements confidentiels
(a) Renseignements au sujet de l'ACVL : En tout temps pendant mon mandat au
sein du conseil d'administration de l'ACVL et pendant la période qui
suit, je m'engage à garder strictement confidentiels, à ne pas
utiliser, sauf au profit de l'ACVL, et à ne pas dévoiler à
quiconque, à une firme ou une entreprise de tout type sans
l'autorisation écrite du conseil d'administration de l'ACVL (qui vote
sans moi) tous les renseignements confidentiels de l'ACVL. Je comprends
qu'on entend par « renseignements confidentiels » les
informations exclusives, données techniques, secrets commerciaux ou le
savoir-faire de l'ACVL, incluant, sans s'y limiter, les travaux de
recherche, les tests et les corrigés, les listes de membres et
l'identité des membres, l'information relative au marketing, aux
finances ou aux autres affaires qui me sont transmis par l'ACVL soit
directement ou indirectement, sous forme écrite, orale de dessin ou
d'observation. Je comprends aussi que l'expression « renseignements
confidentiels » ne désigne pas des éléments
antérieurs rendus publiquement accessibles sans actions
répréhensibles de ma part.
(b) Autres renseignements au sujet de l'ACVL Je m'engage à m'abstenir,
pendant mon mandat au sein du conseil d'administration de l'ACVL,
d'utiliser à mauvais escient ou de diffuser des informations
exclusives ou secrets commerciaux de tout employeur antérieur ou
actuel ou de toute autre personne ou entité et d'apporter dans les
bureaux de l'ACVL des documents non publiés ou confidentiels
appartenant à cet employeur, à cette personne ou à cette
entité, à moins d'une autorisation écrite de cet employeur,
de cette personne ou de cette entité.
(c) Renseignements des tiers. Je suis conscient du fait que l'ACVL a
reçu et continuera à recevoir de la part de tiers de
l'information confidentielle ou exclusive, sous réserve d'un
engagement de la part de l'ACVL à préserver la
confidentialité de cette information et de l'utiliser à certaines
fins limitées. Je m'engage à garder tous ces renseignements
confidentiels ou exclusifs en toute confidentialité et à
m'abstenir de les divulguer à toute personne, firme ou entreprise ou
de les utiliser, sauf en cas de nécessité dans l'exercice de mes
fonctions au sein du conseil d'administration de l'ACVL et sous
réserve d'une entente de l'ACVL avec le tiers concerné.
5. Travaux réalisés sur commande Je comprends
que, à moins d'une entente découlant d'une autorisation
écrite du conseil d'administration de l'ACVL (qui vote sans moi) et
à condition que cette entente ait été conclue avant la
création des travaux faisant l'objet de ladite autorisation, tous les
documents, écrits ou autres créations dont je suis l'auteur ou le
coauteur dans l'exercice de mes fonctions au sein du conseil
d'administration de l'ACVL, ou dans l'exercice de mes fonctions au sein de
n'importe quel comité du conseil d'administration de l'ACVL, demeurent
la propriété exclusive de l'ACVL, à titre de travaux
réalisés sur commande.
6. Remise du matériel appartenant à l'ACVL Je
m'engage, à la fin de mon mandat au sein du conseil d'administration
de l'ACVL, à remettre à l'ACVL (et à m'abstenir de
conserver, recréer ou remettre à qui que soit d'autre) tous les
mots de passe, clés, dispositifs, dossiers, données, fichiers
électroniques, notes, rapports, propositions, listes, logiciels,
correspondances, spécifications, dessins, schémas, le
matériel, l'équipement et les autres documents, ou toute
reproduction des éléments figurant dans cette liste,
élaborés dans le cadre de mes fonctions au sein du conseil
d'administration de l'ACVL ou appartenant autrement à l'ACVL.
7. Dispositions générales.
(a) Entente entière : La présente entente représente la
totalité de l'entente entre l'ACVL et moi relativement aux sujets
qu'elle touche et rassemble toutes les discussions antérieures entre
les deux parties. Aucune modification de la présente entente ou
renonciation aux droits conformément à cette entente ne prendra
effet sans un accord écrit et signé par la partie concernée.
Tout changement subséquent à mon mandat ne pourra modifier la
validité ou la portée de la présente entente.
(b) Séparabilité : Si une ou plusieurs dispositions de la
présente entente sont jugées nulles conformément à la
loi, les dispositions restantes demeurent en vigueur dans leur
totalité.
c) Successeurs et cessionnaires : La présente entente est
contraignante pour mes héritiers, exécuteurs, administrateurs et
autres représentants légaux et le sera au bénéfice de
l'ACVL, de ses successeurs ou de ses cessionnaires.
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