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(Extrait d’un article paru dans Aviation Magazine, 2019, avec la permission de l'auteur, Sandy Odebunmi, spécialiste en assurances pour l’aviation, région de l’Ontario)
Note : Cet article est particulièrement pertinent pour toute exploitation/entreprise commerciale de parapente/deltaplane à but lucratif, qui peut désirer une couverture en responsabilité pour ses entités et ses biens, ses propriétés, ses activités de tours guidés, etc. À l’inverse, la couverture pour responsabilité civile de l’ACVL/HPAC est conçue pour les associations à but non lucratif et couvre les membres actuels de l’Association relativement à leurs activités de deltaplane et parapente et d’instruction, ainsi que les propriétaires fonciers qui permettent les activités de deltaplane et parapente sur leur propriété.

ASSURANCES : L’EXCLUSION POUR L’AVIATION

L’aviation est une industrie spécialisée, particulièrement en ce qui a trait aux assurances.

L’exclusion pour l’aviation se trouve dans chaque type de police d’assurances automobile, habitation et de biens.

L’exclusion est comprise dans les traités et les contrats que les assureurs déposent auprès des autorités de gouvernance. Ces documents exposent ce qui peut être vendu et, dans la plupart des cas, l’aviation ne figure pas sur cette liste.

Assurance automobile, habitation et propriété

Dit simplement, une police d’assurances responsabilité commerciale générale n’offre aucune couverture pour une activité commerciale liée à l'aviation, peu importe sa nature. Une police d'assurances responsabilité générale en aviation est conçue spécifiquement à cette fin. Si vous avez une police d'assurances responsabilité générale et travaillez dans le secteur de l'aviation, je vous recommande fortement de communiquer avec votre courtier afin d’examiner les conditions de votre police.

Bien que toute entreprise commerciale, y compris dans le secteur de l'aviation, puisse obtenir une police d’assurance automobile standard, il est important de se souvenir que l’assurance automobile ne couvre pas votre véhicule côté piste.

Comme je visite souvent des aéroports, je prends toujours le temps de m’arrêter et de me demander « Est-ce que j’ai vraiment besoin de circuler en présence d’avions? ». Même si on fait attention, je sais que la seule bonne réponse consiste à souscrire une assurance responsabilité civile auprès d’un assureur spécialisé en aviation.

Au fil des années, certains clients ont vu leur hangar, leur clôture et leur avion heurtés par les véhicules d’autres locataires et de visiteurs à l’aéroport. Certains clients ont aussi transporté leurs outils et leur équipement dans un camion de travail, avant de se les faire voler ou de les voir détruits dans un accident ou un incendie. Selon mon expérience, dans environ la moitié des cas, les réclamations sont rejetées uniquement parce que l’accident s’est produit sur le terrain d’un aéroport ou que de l’équipement a été utilisé sur des avions.

Lorsqu’il s’agit d’outils, d’équipement, de pièces de rechange et de biens, il existe un moyen simple pour contourner l'exclusion liée à l'aviation et ainsi s’assurer qu’ils sont couverts. Certains assureurs de biens sont en mesure d’endosser leurs contrats et de retirer l’exclusion. Ces quelques entreprises sont uniquement en mesure de faire cela, car ils ont des contrats rédigés en termes généraux, mais elles ne le font habituellement pas automatiquement : un courtier doit leur en faire la demande. Une fois cette exclusion retirée, la police d’assurance de biens peut couvrir vos biens en transit. Par conséquent, même si vous subissez un accident et que vos outils sont détruits, vous serez couvert au-delà de votre police d'assurance automobile. Assurez-vous de toujours fournir de l’information exhaustive à propos des biens que vous assurez, afin qu’il n’existe aucun doute du côté de l’assureur en cas d'accident.

Mon expérience relative à l’exclusion

Pendant mes décennies à titre de courtier en assurance pour l’aviation, j’ai connu un trop grand nombre de clients pour lesquels un autre courtier, par négligence ou ignorance, avait contracté une police d’assurance automobile et commerciale standard excluant pratiquement tous les aspects des affaires de l'assuré. Dans tous ces cas, année après année, l’assuré payait pour rien. Il y a quelques années, j'ai rencontré un client potentiel qui possédait une assurance responsabilité de 3000 $, mais cette assurance ne valait finalement rien, en raison de l'exclusion pour l'aviation. Il s'agit d’une grande entreprise. Une somme de 3000 $ par année semblait bien peu aux yeux de certaines personnes présentes, mais le directeur financier a fait taire tout le monde lorsqu’il a fait remarquer que cette police d'assurance existait depuis plus de 10 ans. Ils avaient gaspillé plus de 30 000 $ sur une police d’assurance qui ne couvrait rien. Malheureusement, ces situations ne sont pas rares. On m’a déjà demandé d’évaluer la police d'assurance d’un hangar populaire (par le courtier, dois-je le préciser), et j’ai découvert que tout ce qui touche l'aviation était exclu. La police a continué d’être vendue...

Comme l'ensemble du secteur financier, le secteur des assurances est en évolution. Les primes sont en hausse et les lignes directrices en matière de souscription sont de plus en plus strictes. L’aviation a été particulièrement touchée, en raison de la diminution du nombre d’assureurs en mesure d’offrir une police pour l’aviation.

Par le passé, de nombreux assureurs étaient parfois prêts à offrir des polices d’assurance standard pour les entreprises d’aviation, comme une assurance responsabilité du fait des produits pour les travaux non liés à l’aviation. Compte tenu de l’état actuel du marché, les assureurs sont plus réticents envers tout ce qui touche à l'aviation, et il est possible que certains aspects des affaires d’un exploitant ne soient plus assurables. De nombreux contrats exigent des types de couvertures qu’un exploitant en aviation aurait énormément de difficulté à obtenir. La responsabilité professionnelle est particulièrement difficile à obtenir actuellement, car un seul assureur accepte de l’offrir, mais à un coût qui peut la rendre inaccessible pour de petites entreprises.

Voilà pourquoi il est si important de travailler avec quelqu’un qui se spécialise en assurance pour l’aviation et qui sait comment vous offrir la couverture adéquate.

Au lieu de perdre une occasion d’affaires potentielle, un courtier d'expérience saura évaluer les exigences dans un contrat et vous conseiller sur les couvertures et limites que vous devriez diminuer ou retirer entièrement, afin de satisfaire vos besoins et ceux de vos clients.

Un courtier bien renseigné est également au courant de l’état du marché, des primes raisonnables pour vos polices et a accès à tous les assureurs potentiels pour votre situation.

Personnalisation de la couverture

Le marché de l’assurance ordinaire offre plein d’ensembles prédéterminés et des dizaines d’options à rajouter, afin d’inciter les courtiers à recommander ces produits à leurs clients. Ces ensembles sont habituellement très similaires et conçus pour convenir à tout le monde. Les polices d’assurance en aviation sont très différentes : elles sont adaptées aux besoins spécifiques de chaque assuré.

Tandis qu’un bureau de comptables ou de courtiers immobiliers peut souscrire une assurance commerciale multirisque, qui couvrirait leur propriété et les risques découlant de leurs affaires, un exploitant en aviation a besoin d'au moins trois polices individuelles pour obtenir la même couverture : une police d'assurance responsabilité générale en aviation, une police d'assurance de biens et probablement une assurance responsabilité pour les automobiles n’appartenant pas à l’assuré.

Comme je le disais plutôt, la partie portant sur les biens n’est pas trop complexe à régler, quelques assureurs étant en mesure de supprimer l'exclusion pour l’aviation. Cependant, ces assureurs se comptent sur les doigts d’une seule main, tandis que les entreprises qui ne sont pas liées à l'aviation ont des dizaines d’options supplémentaires.

L’assurance pour la responsabilité patronale éventuelle, les blessures personnelles, les frais médicaux, la responsabilité locative et la responsabilité contractuelle sont des protections que les titulaires de police non liée à l’aviation peuvent tenir pour acquises. Ces protections doivent être demandées explicitement par votre courtier pour qu’elles soient incluses dans une police d'assurance responsabilité générale en aviation et peuvent représenter des coûts supplémentaires.

Une importante couverture-responsabilité qu’on trouve dans certaines provinces et qui ne peut être ajoutée à une police en aviation est, heureusement, toujours offerte pour les exploitants du secteur de l'aviation. Une police indépendante pour les automobiles n'appartenant pas à l'assuré peut être ajoutée à peu de frais. Cette couverture est importante, car elle vous couvre lorsque vous et vos employés êtes tenus responsables des dommages découlant de l’utilisation d'automobiles pour les affaires de votre entreprise qui ne sont pas couverts par une police d'assurance automobile.

Dans l’aviation, nous pouvons nous compter chanceux de disposer de quelques ensembles de couvertures pour les polices d’assurance pour avion. Les assureurs offrent environ une dizaine de couvertures « périphériques » conçues pour répondre aux besoins en matière d’avionique, de bagages, de dépenses en cas d’atterrissage d’urgence et d'autres éléments, en plus des limites assurées pour la coque de l’aéronef et la responsabilité et, bien que ces couvertures doivent être demandées explicitement dans le cas des polices commerciales et d'entreprise, elles sont très répandues dans le cas des polices pour avion privé.

Travailler avec l'exclusion

L’aviation est une industrie spécialisée, particulièrement en ce qui a trait aux assurances.

Nous sommes exclus des offres et contrats de la plupart des compagnies d’assurance. Il y a plus de demandes, avenants et exclusions dans notre domaine. La fréquence de nos pertes est peut-être inférieure, mais le taux de gravité a tendance a être plus élevé, et nos primes en sont le reflet.

Ça peut sembler complexe, même un peu décourageant, mais un bon courtier d’assurance en aviation peut simplifier le processus.

Nous savons comment trouver les bonnes polices avec les bons avenants, déceler les couvertures qui ne sont pas nécessaires et les limites qui sont trop élevées ou trop basses. Nous pouvons fournir des recommandations relativement aux clauses des contrats d'assurance et les stratégies de gestion des risques qui peuvent vous faire épargner du temps et de l’argent et vous éviter des maux de tête.

Plus encore, un bon courtier va au-delà des pages de déclaration de la police et explore le contrat et les exclusions.

Sandy Odebunmi est courtier en assurance d’aviation depuis plus de 30 ans, et elle s’est spécialisée en aviation générale pour créer des solutions abordables pour ses clients et les associations du secteur de l’aviation dans l’ensemble du Canada.

Fev 16 2020   Haut Haut